Observations (3)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1989D50029
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Marmande ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1989D50029
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 200 000.00 FRF nouveau montant : 30 489.80 Eur
11/01/1994
Numéro de gestion : 1989D50029
Transformation du G.A.E.C. En E.A.R.L. : - La dénomination "groupement agricole d'exploitation en commun des cornières" devient "exploitation agricole à responsabilité limitée des cornières" ; - Le sigle "gaec des cornières" devient "earl des cornières" ; - Adjonction du nom commercial "earl des cornières" ; - Diminution du capital qui passe de 390.000 à 200.000 F ; - Modification de l'objet social & de l'activité : Anciens : Exploitation des biens agricoles apportés par les associés achetés ou pris à bail par lui ou mis a sa disposition par ses membres, cultures générales. Nouveaux : Exploitation & gestion de biens agricoles apportés ou mis à Disposition par les associés, achetés, créés ou pris à bail par la société ; Cultures générales. Changement de gérant : Départ de MME Deus Solange (au 31/12/93) & maintien de m Deus Gerard comme seul gérant ; Le tout à compter du 01/01/94. Prorogation de la durée qui passe de 25 à 50 ans à compter du 21/03/89 ; (Le républicain du 31/12/93)
