Observations (2)
03/09/1999
Numéro de gestion : 2000D00473
Nomination de M. Pierre Ory en qualité de gérant, en remplacement de M. Philippe Ory Pv du 11.07.99
Numéro de gestion : 2000D00473
Le tribunal de commerce de Granville a été rattaché au tribunal de commerce de Coutances par le décret N° 99-659 du 30 juillet 1999 avec effet au 1er janvier 2000. La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 25 000.00 FRF nouveau montant : 3 811.23 Eur
