Observations (2)
26/08/1998
Numéro de gestion : 1989A00075
PRISE EN GERANCE LIBRE D'UN FONDS AYANT POUR ACTIVITE ENTREPRISE DE TRAVAUX AGRICOLES A MR ESTIVALS CLAUDE R.C.71 A 183 JOURNAL : LE PAYSAN TARNAIS DU 30.07.1998 A COMPTER DU 30.06.1998
08/11/2001
Numéro de gestion : 1989A00075
FIN DE LA LOCATION GERANCE CONSENTIE PAR MR ESTIVAL CLAUDE POUR LE FONDS D'ENTREPRISE DE TRAVAUX AGRICOLES SIS A "CALMON" 81190 SSAINTE GEMME SUITE A L'ACHAT DE CE FONDS POUR UN MONTANT DE 213.000 F. JOURNAL : LE PAYSAN TARNAIS DU 25 OCTOBRE 2001. OPPOSITIONS : A L'ADRESSE DU FONDS Date d'effet : 15/10/2001
