Observations (3)
Numéro de gestion : 1989B80033
INFORMATION FOURNIE PAR L'INSEE, NAF 515F SIRET 349 829 895 00011
25/10/2004
Numéro de gestion : 1989B80033
NOMINATION DE M.PHILIPPE GARCIA EN QUALITE DE GERANT EN REMPLACEMENT DE M. GUY TRAININI. date d'effet : 01/10/2004
01/01/2009
Numéro de gestion : 1989B80033
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Saint Gaudens a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Toulouse.