Observations (4)
24/10/1990
Numéro de gestion : 1989B40039
DEMISSION DE MR RAULT HERVE EN QUALITE DE GERANT - NOMINATION DE MR LAFON MICHEL EN SON REMPLACEMENT A COMPTER DU 19/09/90
27/12/1990
Numéro de gestion : 1989B40039
RADIATION PAR SUITE DE TRANSFERT DE MORLAIX 2 RUE CORNIC A RIORGES 42153 RUE CLEMENT ADAR A COMPTER DU 13/12/90 ( NOTIFICATION DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE DU 13/12/90)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1989B40039
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Morlaix ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Brest. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Brest décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1989B40039
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
