Observations (5)
16/01/1995
Numéro de gestion : 1989D40022
SUIVANT PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE EN DATE DU 20.12.94, DEMISSION DE MR ANGER JEAN DE SES FONCTIONS DE CO-GERANT A COMPTER DU 31.12.94
20/02/1996
Numéro de gestion : 1989D40022
SUIVANT ACTE RECU PAR ME SCHLETZER NOTAIRE A SAUMUR LE 22.12.95, IL A ETE DECIDE DE TRANSFORMER LE GAEC EN GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE (GFA) A COMPTER DU 22.12.95 - AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL DE 368.000 F CE QUI LE PORTE DESORMAIS DE 1.000.000 F A 1.368.000 F A COMPTER DU 22.12.95 - NOMINATION DE MR ANGER JEAN MARCEL EN QUALITE DE GERANT EN REMPLACEMENT DE MR ANGER JEAN CLAUDE DEMISSIONNAIRE A COMPTER DU 22.12.95 - MODIFICATION DE L'ACTIVITE A COMPTER DU 22.12.95
01/01/2009
Numéro de gestion : 1989D40022
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saumur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Angers. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Angers décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1989D40022
NE PEUT ETRE REDUIT AU DESSOUS DE 1000 F
Numéro de gestion : 1989D40022
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 368 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 208 550.26 EUR
