Observations (5)
06/11/1998
Numéro de gestion : 1989D00057
DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS ET DEPOT DE BILAN EFFECTUES AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS EN DATE DU 06/11/98
19/11/1998
Numéro de gestion : 1989D00057
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE, FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 06/11/98 NOMME M. PILLON COMME JUGE COMMISSAIRE ET ME GERALD BUISSON, 26 AVENUE DE VERDUN A BLOIS MANDATAIRE LIQUIDATEUR PAR JUGEMENT DU 18/11/98
10/01/2000
Numéro de gestion : 1989D00057
LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BLOIS STATUANT COMME JURIDICTION DE RENVOI DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS A PAR JUGEMENT DU 07/01/2000 DESIGNE COMME JUGE-COMMISSAIRE MME DARRET-COURGEON EN REMPLACEMENT DE M. PILLON Date d'effet : 07/01/2000
10/04/2000
Numéro de gestion : 1989D00057
LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BLOIS STATUANT COMME JURIDICTION DE RENVOI DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS A PRONONCE LA CLOTURE POUR EXTINCTION DU PASSIF DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR JUGEMENT DU 07/04/2000
Numéro de gestion : 1989D00057
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
