Observations (2)
02/08/2006
Numéro de gestion : 2000B00816
SUIVANT ACTE S.S.P. EN DATE DU 30/06/2006, APPORT A TITRE DE FUSION PAR LA SOCIETE CASTELRIVIERE (B 379 158 280) A LA SOCIETE RIVIERE A COMPTER DU 30/06/2006, L'ACTIF NET APPORTE S'ELEVANT A 710.565 EUROS. IL N'Y A PAS LIEU A AUGMENTATION DU CAPITALE SOCIAL. LA SOCIETE NE CONSERVE PAS L'ACTIVITE DE MARCHAND DE BIENS, MEUBLES ET IMMEUBLES, DE LA STE CASTELRIVIERE. JAL = LA DEPECHE DU MIDI DU 21/07/2006 PAS D'OPPOSITION
Numéro de gestion : 2000B00816
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTELNAUDARY A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
