Observations (6)
16/10/2018
Numéro de gestion : 2005A00336
Remplacement d'un mandataire de justice Par ordonnance présidentielle en date du 03 octobre 2018, la SCP PONROY en qualité de mandataire judiciaire a été remplacée par la SAS SAULNIER-PONROY, 6 bis rue des Anglaises à ORLEANS (45000) Date d'effet : 01/10/2018
24/02/2011
Numéro de gestion : 2005A00336
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Suivant jugement en date du 23/02/2011, le Tribunal de Commerce CHATEAUROUX a prononcé le redressement judiciaire de : LE ROH TOUZET ANNIE SIMONE 1, PL. DE LA POSTE 36100 ISSOUDUN. A désigné en qualité de Juge commissaire : Monsieur Lucien AMY, en qualité de Juge commissaire suppléant : Monsieur Michel KRILEWYEZ et en qualité de Mandataire judiciaire : Maître BRO 21, Avenue de la Châtre 36000 CHATEAUROUX Date de cessation des paiements: 22/02/2011 Et a ouvert une période dobservation de six mois. Date d'effet : 23/02/2011
01/07/2011
Numéro de gestion : 2005A00336
Par jugement en date du 29/06/2011, le Tribunal de Commerce de Châteauroux a renouvelé la période d'observation et autorisé la poursuite de l'activité de LE ROH TOUZET ANNIE SIMONE, pour une durée de SIX MOIS jusqu'au 23/02/2012. Date d'effet : 29/06/2011
28/11/2011
Numéro de gestion : 2005A00336
Adoption d'un plan de redressement - Par jugement en date du 23/11/2011, le Tribunal de Commerce de Châteauroux a homologué le plan de continuation dans l'affaire LE ROH TOUZET ANNIE SIMONE, a désigné Maître BRO - 21, Avenue de la Châtre - 36000 CHATEAUROUX en qualité de commissaire à l'exécution du plan. Date d'effet : 23/11/2011
23/06/2016
Numéro de gestion : 2005A00336
Par jugement en date du 22/06/2016, le Tribunal de Commerce de Châteauroux a prononcé la liquidation judiciaire de LE ROH TOUZET ANNIE SIMONE par suite de la résolution du plan ; A nommé Maître PONROY Membre de la SCP PONROY - 22 rue Ledru Rollin - 36000 CHATEAUROUX en qualité de mandataire liquidateur. Fixe au 15/06/2016 la date de cessation des paiements sans poursuite d'activité.
Numéro de gestion : 2005A00336
Immatriculation précédemment effectuée au greffe du Tribunal de Commerce de Issoudun supprimé par suite du rattachement du Tribunal de Issoudun au Tribunal de Chateauroux avec effet au 01.06.2005 (Décret n° 2005-624 du 27 Mai 2005) -
