10/03/1989
Numéro de gestion : 1989B50022
- Date de cessation d'activité : 10/03/1989.
10/03/1989
Numéro de gestion : 1989B50022
Historique des observations depuis le 10/03/1989 : PAR ORDONNANCE EN DATE DU 27.11.1991, ME LE JUGE-COMMISSAIRE AUTORISE LES CONCOURS BANCAIRES SUIVANTS: 800 KF SOUS FORME D'ESCOMPTE DE TRAITES ACCEP- TEES ET/OU DE CESSIONS DE CREANCES LOI DAILLY, EN TOUT OU PARTIE, AUPRES DE LA SDBO - SOCIETE DE BANQUE OCCIDENTALE - 249, RUE SAINT-MARTIN, 75003 PA- RIS, AUPRES DU CREDIT LYONNAIS, 12 QUAI RAGOBERT, 89300 JOIGNY (ART.40 DE LA LOI DU 25.01.1985, ET ART 60 DU DECRET DU 27.12.1985) A COMPTER DU : 01.02.1992 PAR SUITE DE LA CESSION DE L'ENTREPRISE PAR L'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE ME REGIS VALLIOT, A LA SARL TEXTEAM, TC DE MANS RCS 378 911 572, LA SOCIETE TOGETHER DEVIENT SANS ACTIVITE COMMERCIALE Dépôt de l'acte au Greffe le : 10/03/1989 Publicité au journal : LA LIBERTE DE L'YONNE le : 02/03/1989
08/10/1991
Numéro de gestion : 1989B50022
: SUIVANT PROCES-VERBAL EN DATE DU 08.10.1991, LA SARL TOGETHER A DECLARE ETRE EN CESSATION DES PAIEMENTS A LA DATE DU 80.10.1991
11/10/1991
Numéro de gestion : 1989B50022
: SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 09.10.1991, RENDU SUR DEPOT DE BILAN, LE TRIBU- NAL DE COMMERCE DE JOIGNY A OUVERT LA PROCEDURE DE REGIME GENERAL DU RE- DRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SARL TOGETHER ET A FIXE PROVISOIREMENT AU 08.10 1991 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS A NOMME COMME JUGE-COMMISSAIRE, MR BOURY, COMME ADMINISTRATEUR, ME VALLOT A PARIS, 41 RUE DU FOUR, ET COMME REPRESENTANT DES CREANCIERS, ME VERPLAETSE A JOIGNY, 2 CHEMIN DE LA GUIMBARDE JOURNAL: LA LIBERTE DE L'YONNE DU 17.10.1991
04/02/1992
Numéro de gestion : 1989B50022
: SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 29.01.1992, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE JOIGNY A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT ORGANISANT LA CESSION PARTIELLE DE L'ENTRE- PRISE TOGETHER, DONT LE SIEGE SOCIAL EST A AILLANT SUR THOLON, RUE TRAVER- SIERE, A LA SOCIETE GROUPE CODE DONT LE SIEGE EST A PARIS, 39 RUE ETIENNE MARCEL (75001). A NOMME ME VALLIOT, DT A PARIS (75006), 41 RUE DU FOUR, COMMISSAIRE E L'EXECUTION DU PLAN; A MAINTENU ME VERPLAETSE, DT A JOIGNY, 2 CHEMIN DE LE GUIMBARDE, EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS, ET MR BOURY, EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE. JOURNAL: LA LIBERTE DE L'YONNE DU 06.02.1992
27/10/1999
Numéro de gestion : 1989B50022
: Jugement du Tribunal de Commerce de JOIGNY du 27/10/1999 prononçant la clôture pour exécution du plan de cession.
01/01/2002
Numéro de gestion : 1989B50022
: Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
01/01/2009
Numéro de gestion : 1989B50022
: Cette entreprise était précédemment inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Joigny. Par suite de la suppression de ce dernier elle se trouve rattachée au Greffe du Tribunal de Commerce de Sens par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, à compter du 01 janvier 2009.
