Observations (7)
28/06/2011
Numéro de gestion : 1989D50027
Par jugement en date du 08.06.2011 le tribunal de grande instance de LA ROCHELLE a prononcé la modification du plan de continuation
Numéro de gestion : 1989D50027
CONVERSION D'OFFICE DU CAPITAL EN EUROS Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret no 2001-474 du 30/05/2001
04/08/2014
Numéro de gestion : 1989D50027
Par jugement en date du 23.07.2014 le tribunal de grande instance de LA ROCHELLE a autorisé la poursuite de l'activité pour une période de 3 mois à compter du 14.05.2014
19/01/2000
Numéro de gestion : 1989D50027
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée Jugement du T.G.I. de ROCHEFORT SUR MER du 17.11.1999 ouvrant une procédure de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 17.03.2000. Cessation des paiements en date du 17.11.1999. Juge Commissaire : J. STEINITZ et G. SOCHACKI Représentant des Créanciers : Me ROUSSELOT FAUCOMPREZ
26/03/2001
Numéro de gestion : 1989D50027
(Procédures collectives) Jugement du Tribunal de Grande Instance de ROCHEFORT du 21/03/2001 arretant le plan de de redressement par continuation de l'entreprise Commissaire à l'exécution du plan : Maitre ROUSSELOT Marie-José 9 Rue Audry de Puyravault 17300 ROCHEFORT
01/01/2009
Numéro de gestion : 1989D50027
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Marennes ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de La Rochelle. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de La Rochelle décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
15/05/2014
Numéro de gestion : 1989D50027
Par jugement en date du 14.05.2014 le tribunal de grande Instance de LA ROCHELLE a ordonné la résolution du plan arrêté par jugement du 21.03.2011 et prononce la liquidation judiciaire Fixe provisoirement au 13.03.2014 la date de cessation des paiements Nomme la SCP AUMAUGER-TEXIER LA ROCHELLE 159 BIS avenue Denfert Rochereau en qualite de liquidateur Désigne MME GOUGUET Maïa juge commissaire et MME LAPRAZ Anne-Marie juge commissaire suppléant
