Observations (6)
06/09/2018
Numéro de gestion : 1989B00079
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 06/09/2018, LE TRIBUNAL DE COMMERCE BOULOGNE S/MER A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE SAMERIENNE MENUISERIE ET EBENISTERIE (SARL) SOUS LE NUMERO 41018235, ET A DESIGNE : MANDATAIRE JUDICIAIRE Maître Pascal RUFFIN 5, place d'Angleterre 62200 BOULOGNE SUR MER, Juge Commissaire : Monsieur Alain DELPIERRE A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 06 MOIS ET A FIXE AU 15/12/2017 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 06/09/2018
05/11/2018
Numéro de gestion : 1989B00079
Remplacement d'un mandataire de justice EN DATE DU 02/11/2018, LE TRIBUNAL DE COMMERCE BOULOGNE S/MER A ORDONNE LE REMPLACEMENT DU MANDATAIRE JUDICIAIRE DANS LA PROCEDURE SAMERIENNE MENUISERIE ET EBENISTERIE (SARL) NOUVEAU MANDATAIRE JUDICIAIRE : RUFFIN MANDATAIRES ET ASSOCIES - RM&A 5, place d'Angleterre 62200 Boulogne-sur-Mer Date d'effet : 02/11/2018
07/03/2019
Numéro de gestion : 1989B00079
Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT EN DATE DU 07/03/2019 , LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D OBSERVATION JUSQU'AU 06/09/2019 Date d'effet : 07/03/2019
05/09/2019
Numéro de gestion : 1989B00079
Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 05/09/2019, LE TRIBUNAL BOULOGNE S/MER A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE SAMERIENNE MENUISERIE ET EBENISTERIE (SARL) POUR UNE DUREE DE 09 ANS , ET A DESIGNE SELARL RUFFIN MANDATAIRES ET ASSOCIES - RM&A - représentée par Maître Pascal RUFFIN 5, place d'Angleterre 62200 Boulogne-sur-Mer EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 05/09/2019
Numéro de gestion : 1989B00079
PRECISION SUR L'ACTIVITE - Date de début d'activité : 01/01/1989.
19/02/2020
Numéro de gestion : 1989B00079
Par ordonnance en date du 29 janvier 2020, Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de BOULOGNE SUR MER a constaté la clôture des opérations de redressement judiciaire. Date d'effet : 29/01/2020