Observations (4)
28/02/1990
Numéro de gestion : 1989B40041
JUGEMENT DU 24/01/90 CONVERTISSANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDA- TION JUDICIAIRE- JUGE CSAIRE MR QUEMENER JUGE CSAIRE SUPPLEANT MR QUINTIN LIQUIDATEUR ME SORET
10/04/1992
Numéro de gestion : 1989B40041
JUGEMENT DU 19 FEVRIER 1992 PRONONCANT LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DU PATRIMOINE DE L'ENTREPRISE
01/01/2009
Numéro de gestion : 1989B40041
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Morlaix ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Brest. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Brest décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1989B40041
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 210 500.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 32 090.52 EUR
