13/01/1998
Numéro de gestion : 1989B50066
MONSIEUR SNYCKERTE, NOUVEAU JUGE-COMMISSAIRE PAR JUGEMENT DU 13.01.98
15/01/2003
Numéro de gestion : 1989B50066
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 14/01/2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE CAMBRAI A REMPLACE LE JUGE-COMMISSAIRE PAR : JUGE-COMMISSAIRE : J.M DUBAILLE
13/10/1989
Numéro de gestion : 1989B50066
SIEGE ET ETABLISSEMENT PRINCIPAL TRANSFERE DU 128, ALLEE ST ROCH A CAMBRAI AU 108,RUE DE LILLE A NEUVILLE ST REMY - PV D'AGE DU 1/7/89 - DEPOT DU 8/9/89 A COMPTER DU 01/07/89
12/03/1991
Numéro de gestion : 1989B50066
D'OFFICE : PAR JUGEMENT DU 12.03.91, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAMBRAI A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE ET NOMME JUGE-COMMISSAIRE : MR LEMAIRE LIQUIDATEUR : ME BERTRAND 43 RUE DES CAPUCINS A CAMBRAI. A COMPTER DU 12/03/91
13/09/2001
Numéro de gestion : 1989B50066
D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 26.06.2001, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAMBRAI A NOMME MAITRE MALFAISAN EN REMPLACEMENT DE MAITRE BERTRAND.
13/09/2001
Numéro de gestion : 1989B50066
D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 16.07.2001, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAMBRAI A NOMME MONSIEUR DELLOYE EN QUALITE DE JUGE- COMMISSAIRE SUPPLEANT.
13/09/2001
Numéro de gestion : 1989B50066
D'OFFICE : SUITE AU JUGEMENT DU 26.06.2001, REDDITION DES COMPTES ORDONNE PAR LE JUGE-COMMISSAIRE LE 14.08.2001.
24/10/2001
Numéro de gestion : 1989B50066
D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT DU 22.10.2001, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAMBRAI A NOMME L'ANCIEN MANDATAIRE SOCIAL, EN QUALITE DE MANDATAIRE AD'HOC CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 1844-4 DU CODE CIVIL. Date d'effet : 22/10/2001
29/01/2002
Numéro de gestion : 1989B50066
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 29/01/2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE CAMBRAI A REMPLACE LE JUGE-COMMISSAIRE PAR : JUGE-COMMISSAIRE : P. DE GUILLEBON
17/12/2002
Numéro de gestion : 1989B50066
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 16/12/2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE CAMBRAI A PRIS ACTE DE LA CESSATION DES FONCTIONS DU JUGE-COMMISSAIRE EN PLACE A COMPTER DU 13.01.2003
01/01/2009
Numéro de gestion : 1989B50066
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Cambrai ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Douai. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Douai décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1989B50066
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 250 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 38 112.25 EUR
