Observations (4)
05/03/1998
Numéro de gestion : 1992B01147
Modification de la date de clôture de l'exercice ANCIENNE : 31/12 NOUVELLE : 30/06 A COMPTER DU 06/12/97
05/03/1998
Numéro de gestion : 1992B01147
Capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social A COMPTER DU 29/10/97 (PV AG 29.10.97)
Numéro de gestion : 1992B01147
TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DE : LE BENTAIL - PEBEES (32130) SAMATAN, A TOURNEFEUILLE (31170) 10 AVENUE DU MARQUISAT A C/DU 01.01.92 - LA SOCIETE NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A L'ANCIEN SIEGE SOCIAL. DA LE 15.03.89 - LE PETIT GERSOIS DU 19.02.89 - COMMENCEMENT D'EXPLOITATION LE 01.02.89 - LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
28/01/2000
Numéro de gestion : 1992B01147
Précision modificative DISSOLUTION DE PLEIN DROIT SANS LIQUIDATION SUITE A FUSION ABSOPRTION DE LA SOCIETE "APM" PAR LA SOCIETE CHOMETTE A.( 397 834 235 RCS TOULOUSE) Date d'effet: 01/12/1999
