Observations (7)
27/06/2012
Numéro de gestion : 1989A70035
Cessation d'activité à compter du 31/05/2012 Suite jugement de liquidation judiciaire
26/04/2012
Numéro de gestion : 1989A70035
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 26/04/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE BROCHOT GEORGES HENRI, A DESIGNE : Liquidateur : la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Maître Jean-Jacques DESLORIEUX - 44, Rue de la République - 71640 GIVRY. CE JUGEMENT A AUTORISELA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 31 mai 2012 Date d'effet : 26/04/2012
12/09/2019
Numéro de gestion : 1989A70035
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs En Date du 12/09/2019, le Tribunal DE CHALON SUR SAONE a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 de BROCHOT GEORGES HENRI (Procedure Ouverte Le 22/09/2011 ).Date d'effet : 12/09/2019
12/09/2019
Numéro de gestion : 1989A70035
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01/01/2009
Numéro de gestion : 1989A70035
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
22/09/2011
Numéro de gestion : 1989A70035
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 22/09/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE BROCHOT GEORGES HENRI SOUS LE NUMERO 41011229, ET A DESIGNE : MANDATAIRE JUDICIAIRE la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Maître Jean-Jacques DESLORIEUX - 44, rue de la République - BP 3 - 71640 GIVRY, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 22/09/2011 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 22/09/2011
23/02/2012
Numéro de gestion : 1989A70035
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 23/02/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 06 mois . Date d'effet : 23/02/2012
