Observations (4)
02/10/2003
Numéro de gestion : 1996B40133
Changement de gérant FIN DES FONCTIONS DE GERANT DE M. GILBERT DEINIS - NOMINATION POUR LE REMPLACER DE M. PASCAL GILCQUEL NE LE 31.10.60 A SAINT BRIEUC (22)? NAT f? DT 4 RUE DE LA MOTTE A PLEDRAN (22) PV AG DU 18.08.03 - DA N°A630 DU 02.10.03 - JOURNAL : LE PETIT BLEU DU 11.09.03 Date d'effet : 01/09/2003
28/04/2004
Numéro de gestion : 1996B40133
Changement de dénomination ANCIENNE DENOMINATION : VD BATIMENT NOUVELLE DENOMINATION : DUBOIS-GICQUEL TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DU "LE CLOS GRAND" A PLESTAN (22640) A "TREMAUDAN" A PLESTAN (22640) PV AGE DU 15.03.04 - DA N°A318 DU 28.04.04 - JOURNAL : PETIT BLEU DU 08.04.04 Date d'effet : 01/04/2004
01/01/2009
Numéro de gestion : 1996B40133
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Dinan ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Malo. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Malo décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1996B40133
FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SCI LES GRANDES TOUCHES DONT LE SIEGE SOCIAL EST AU BOURG DE LE GOURAY 22330 - RCS SAINT-BRIEUC D 350 880 860 - PROJET DE FUSION EN DATE DU 02.08.1996, DEPOSE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC, LE 19.09.1996 - LA SOCIETE A DECLARE NE CONSERVER AUCUNE ACTIVITE A L'ANCIEN SIEGE SOCIAL LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
