Observations (3)
07/11/2005
Numéro de gestion : 1989B40024
Capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social Continuation de la société malgré un actif net inférieur à la moitie du capital social Pv du 29.09.05 - Da n°a830 du 07.11.05 - journal : Le Trgor du 06.10.05 Date d'effet : 29/09/2005
01/01/2009
Numéro de gestion : 1989B40024
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Dinan ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Malo. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Malo décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
05/03/2009
Numéro de gestion : 1989B40024
Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 01/01/2009 : Nouveau : BEZARD Marie Sergine, Gérant(e)
