Observations (3)
27/06/1994
Numéro de gestion : 1990D40031
Mention d'office PAR JGT DU 12.01.94 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE A PRONONCE L'EXTENSION DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE PRONONCEE A L'ENCONTRE DE LA SA LA SEIGNEURIE DU VALLON, A LA SCI LE VALLON AVEC COMMUNAUTE DES MASSES ACTIVE ET PASSIVE. PAYS D'AUGE DU 08.07.1994. A COMPTER DU 12.01.94 (DATE DU JGT)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1990D40031
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Honfleur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Lisieux. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.
Numéro de gestion : 1990D40031
DEPOT DES ACTES DE CONSTITUTION AU GREFFE DE MARSEILLE LE 27.01.89 N994 LES PUBLICATIONS COMMERCIALES DU 23.12.88 LA SOCIETE NE CONSERVE AUCUN ETABLISSEMENT A ROQUEVAIRE LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
