24/03/2004
Numéro de gestion : 2000B80126
Changement de commissaire à l'exécution du plan SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 05/03/2004 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUNE A DESIGNE la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX au lieu et place de la SCP BOUILLOT DESLORIEUX EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN.
05/10/2004
Numéro de gestion : 2000B80126
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 01/10/2004, Alain FILIBER A ETE NOMME JUGE-COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE M.LANG
21/10/2004
Numéro de gestion : 2000B80126
Clôture des opérations de redressement judiciaire pour exécution du plan de cession PAR JUGEMENT EN DATE DU 15/10/2004, LE TRIBUNAL A CLOTURE LE PLAN DE CESSION DE LA SOCIETE. Date d'effet : 15/10/2004
09/05/1994
Numéro de gestion : 2000B80126
DEPOT AU GREFFE LE 05.05.1994 D'UNE DECLARATION DE CESSATION DE PAIEMENTS.
16/05/1994
Numéro de gestion : 2000B80126
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 11/05/94 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUNE A PRONONCE : REDRESSEMENT JUGIDICIAIRE REGIME GENERAL DE SA SGVV A NOMME MR ALAIN CHAMPION EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE, A NOMME ME JEAN-JACQUES DESLORIEUX DEMEURANT A GIVRY (71640) - 44 RUE DE LA REPUBLIQUE - COMME REPRESENTANT DES CREANCIERS ET A NOMME ME REMY BOURTOURAULT, 10 BLD THIERS, 21000 DIJON COMME ADMINISTRATEUR, ET A FIXE AU 25/04/94 LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS, ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION DE 1 MOIS. A COMPTER DU 11/05/1994.
14/06/1994
Numéro de gestion : 2000B80126
EN DATE DU 10.06.1994, JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUI- TE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 15 JOURS, A COMPTER DU 10.06.1994.
29/06/1994
Numéro de gestion : 2000B80126
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 24/06/94 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUNE A ARRETE LE PLAN DE CESSION MABILLON-LAFOREST ET NOMME ME REMY BOURTOURAULT EN QUALITE DE COMMISSAIRE CHARGE DE VEILLER A SON EXECUTION. A COMPTER DU 24/06/1994.
19/08/1994
Numéro de gestion : 2000B80126
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 12.08.1994 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUNE A NOMME ME DESLORIEUX COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN AUX LIEU ET PLACE DE ME BOURTOURAULT. A COMPTER DU 12.08.1994.
17/01/2001
Numéro de gestion : 2000B80126
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 12/01/2001 MR STEPHANE LANG A ETE NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR CHAMPION A COMPTER DU 12/01/2001 Date d'effet : 12/01/2001
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000B80126
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 2000B80126
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NUITS SAINT GEORGES A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUNE PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 17 050 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 2 599 255.74 EUR
