Observations (5)
28/03/1996
Numéro de gestion : 2000D00156
TRANSFORMATION DE GAEC EN EARL- ANCIENNE DENOMINATION : GAEC THIBAULT NOUVELLE DENOMINATION EARL THIBAULT- ANCIEN CO-GERANT : MME THIBAULT SYLVETTE A COMPTER DU 01.01.96
21/09/1998
Numéro de gestion : 2000D00156
NOUVEAU CO-GERANT : THIBAULT NEE MONTENDON REGINE A COMPTER DU 01.08.98
Numéro de gestion : 2000D00156
LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXONNE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 764 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 116 471.05 EUR
16/10/2017
Numéro de gestion : 2000D00156
Par jugement en date du 06.10.2017, le Tribunal de Grande Instance de DIJON a renouvelé la période d'observation et autorisé la poursuite de l'activité pour une durée de six mois, soit jusqu'au 05.05.2018
24/10/2017
Numéro de gestion : 2000D00156
Rectificatif de la mention n° 9567 du 16.10.2017 qu'il convient d'annuler purement et simplement, aucun jugement n'ayant été rendu à l'encontre de l'EARL THIBAULT
