Observations (7)
06/06/2019
Numéro de gestion : 1989B00756
Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 06/06/2019 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
06/06/2019
Numéro de gestion : 1989B00756
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 06/06/2019 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
23/02/2005
Numéro de gestion : 1989B00756
Fusion-absorption de la société ATELIERS METALLURGIQUES DE BRIGNAIS - ATMB SA - Siège social : impasse du Château Rouge Z.I. Nord 69530 BRIGNAIS - 348 378 951 RCS LYON (assemblée du 30/12/2004 avec effet rétroactif au 01/01/2004)
08/12/2016
Numéro de gestion : 1989B00756
Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 08/12/2016 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire Judiciaire : la SELARL ALLIANCE MJ représentée par Me Patrick-Paul DUBOIS ou Me Marie DUBOIS PEROTTI 32 RUE MOLIÈRE 69006 LYON, Administrateur judiciaire : la Selarl OLIVIER BUISINE représentée par Maître Olivier BUISINE 1 PLACE SAINT NIZIER 69001 LYON mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 29/11/2016
06/06/2017
Numéro de gestion : 1989B00756
Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 06/06/2017 prononçant la la conversion en liquidation judiciaire avec poursuite d'activité autorisée jusqu'au 09/06/2017. Liquidateur judiciaire : la SELARL ALLIANCE MJ représentée par Me Patrick-Paul DUBOIS ou Me Marie DUBOIS PEROTTI 32 RUE MOLIÈRE 69006 LYON Administrateur judiciaire : la Selarl OLIVIER BUISINE représentée par Maître Olivier BUISINE 1 PLACE SAINT NIZIER 69001 LYON
31/07/2017
Numéro de gestion : 1989B00756
Ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel en date du 26 juillet 2017 suspendant les effets de l'exécution provisoire
06/11/2017
Numéro de gestion : 1989B00756
Arrêt de la Cour d'Appel de Lyon du 2 novembre 2017 déclarant la société ATELIERS METALLURGIQUES DE BRIGNAIS irrecevable en son appel.
