23/02/2004
Numéro de gestion : 1989B00086
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 20/02/2004, MONSIEUR PIERRE LACOSTE A ETE NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT A COMPTER DU 20/02/2004 Date d'effet : 20/02/2004
23/09/1994
Numéro de gestion : 1989B00086
(Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 23/09/94, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: ROBERT AVEROUS REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME MARIOTTI 5 RUE MATHIEU CROS 81090 VALDURENQUE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 23/09/94 A COMPTER DU 23/09/94
04/10/1994
Numéro de gestion : 1989B00086
ORDONNANCE DE MR LE JUGE COMMISSAIRE EN DATE DU 30 SEPTEMBRE 1994 AUTORISE L'OUVERTURE D'UN COMPTE AUPRES DU CREDIT LYONNAIS 2 COURS RENE REILLE MAZAMET A COMPTER DU 27 SEPTEMBRE 1994
04/10/1994
Numéro de gestion : 1989B00086
ORDONNANCE DE MR LE JUGE COMMISSAIRE EN DATE DU 30 SEPTEMBRE 1994 AUTORISE L'OUVERTURE D'UN COMPTE AUPRES DE LA BNP 7 COURS RENE REILLE MAZAMET A COMPTER DU 27 SEPTEMBRE 1994
25/10/1994
Numéro de gestion : 1989B00086
(Procédures collectives) PAR ORDONNANCE EN DATE DU 24/10/94, LE PRESIDENT DU TRIBUNAL A RENOUVELE LA PERIODE D'ENQUETE POUR UNE DUREE D'UN MOIS EXPIRANT LE 18 NOVEMBRE 1994 A COMPTER DU 24/10/94
22/11/1994
Numéro de gestion : 1989B00086
(Procédures collectives) EN DATE DU 18/11/94, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 4 MOIS A COMPTER DU 18/11/94
20/03/1995
Numéro de gestion : 1989B00086
(Procédures collectives) EN DATE DU 17/03/95, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 2 MOIS A COMPTER DU 17/03/95
22/05/1995
Numéro de gestion : 1989B00086
(Procédures collectives) EN DATE DU 19/05/95, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 2 MOIS A COMPTER DU 19/05/95
12/09/1995
Numéro de gestion : 1989B00086
(Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT DU 08/09/95 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES A FAIT APPLICATION DU REGIME GENERAL (ART 138) A CONFIRME JUGE COMMISSAIRE ROBERT AVEROUS REPRESENTANT DES CREANCIERS ME MARIOTTI 5 RUE MATHIEU CROS 81090 VALDURENQUE NOMME MAITRE ADMINISTRATEUR(S) ............ : ME SAVENIER JEAN-JACQUES 17 RUE DES CORDELIERS 81000 ALBI ADMINISTRATEUR FIXE AU 23/09/94 LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS, OUVRE UNE PERIODE D'OBSERVATION DE 1 MOIS A COMPTER DU 08/09/95
06/11/1995
Numéro de gestion : 1989B00086
(Procédures collectives) EN DATE DU 03/11/95, JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE A NOMME MAITRE MARIOTTI FABRICE COMME LIQUIDATEUR. REDRESSEMENT JUDICIAIRE : 23/09/94 MAINTIENT AU 23.09.94 LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS SANS POURSUITE D'ACTIVITE A COMPTER DU 03/11/95
24/01/2001
Numéro de gestion : 1989B00086
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 19/01/2001, MONSIEUR YVAN ROSSIGNOL A ETE NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR ROBERT AVEROUS A COMPTER DU 19/01/2001 Date d'effet : 19/01/2001
20/06/2005
Numéro de gestion : 1989B00086
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 17/06/2005, MONSIEUR MICHEL ALQUIER A ETE NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT A COMPTER DU 17/06/2005 Date d'effet : 17/06/2005
12/07/2005
Numéro de gestion : 1989B00086
(Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 08/07/2005, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES DESIGNE MR CAUQUIL ERIC 15 RUE DE METZ 81200 MAZAMET ANCIEN DIRIGEANT DE LA SOCIETE STE CAUQUIL ERIC AVEC POUVOIR DE REPRESENTER LADITE SOCIETE EN QUALITE DE ADMINISTRATEUR AD HOC A COMPTER DU 08/07/2005 Date d'effet : 08/07/2005
12/09/2005
Numéro de gestion : 1989B00086
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 09/09/2005, MONSIEUR BRUNAS A ETE NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT A COMPTER DU 09/09/2005 Date d'effet : 09/09/2005
Numéro de gestion : 1989B00086
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 100 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 15 244.90 EUR
16/02/2018
Numéro de gestion : 1989B00086
Radiation du RCS le 16/02/2018 avec effet au 16/02/2018 En date du 16/02/2018, le Tribunal de Commerce de Castres a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 de SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETS CLAUDE CAUQUIL (procédure ouverte le 23/09/1994 )
