Observations (3)
Numéro de gestion : 2016D00135
CONVERSION D'OFFICE DU CAPITAL EN EUROS Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret no 2001-474 du 30/05/2001
21/03/1989
Numéro de gestion : 2016D00135
(Divers) Historique : JOURNAL : MEUSE ECHOS du 13 MARS 1989 PRECEDENT ETABLISSEMENT EXPLOITE A BELLEVILLE SUR MEUSE 14 RUE DU GL DE GAULLE DU 15/11/2001 AU 31/12/2003 SUITE VENTE DU FONDS A MME TRONCHE VERONIQUE RCS VERDUN A 451 712 533
01/01/2009
Numéro de gestion : 2016D00135
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Verdun ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bar-le-Duc. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bar-le-Duc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
