Observations (6)
07/05/1996
Numéro de gestion : 1989B00122
PAR DECLARATION EN DATE DU 7 MAI 1996,ALTEL DISTRIBUTION SCOLAIRE SARL A DEPOPSE AU GREFFE SON ETAT DE CESSATION DE PAIEMENTS.
17/05/1996
Numéro de gestion : 1989B00122
PAR JUGEMENT EN DATE DU 15/05/96; LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIARIE IMMEDIATE DE : ALTEL DISTRIBUTION SCOLAIRE (SARL) 17 ZAC DE VIARGUES COLOMBIERS 34440 NISSAN LEZ ENSERUNE A NOMME: JUGE COMMISSAIRE: MONSIEUR AURIOL JEAN PAUL MANDATAIRE LIQUIDATEUR: ME SAINT ANTONIN GILLES 10 BIS RUE BOIELDIEU 34500 BEZIERS DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 19/05/95
25/11/1999
Numéro de gestion : 1989B00122
PAR JUGEMENT EN DATE DU 20/10/1999,LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS A NOMME MR ROUGEOT PHILIPPE EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR AURIOL JEAN-PAUL Date d'effet : 20/10/1999
19/07/2004
Numéro de gestion : 1989B00122
Clôture pour insuffisance d'actif EN DATE DU 07/07/2004, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF. Date d'effet : 07/07/2004
Numéro de gestion : 1989B00122
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 250 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT :38 112.25 EUR
19/07/2004
Numéro de gestion : 1989B00122
Radiation du RCS le 19/07/2004 avec effet au 07/07/2004 RADIATION SUITE A CLOTURE POUR INSUFFISANCE D ACTIF
