Observations (2)
19/12/1997
Numéro de gestion : 1990A50088
: --- SUPPRESSION DE L'ACTIVITE DE REVENDEUR D'OBJETS MOBILIERS (MATERIEL AGRICOLE, D'OCCASION, VEHICULES UTILITAIRES ET DE TOURISME) IMPORT EXPORT SEULE ACTIVITE MAINTENUE : TRAVAUX AGRICOLES A FACON DATE D'EFFET :30/06/97
01/01/2009
Numéro de gestion : 1990A50088
: Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
