Observations (5)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1989D80023
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
17/04/2018
Numéro de gestion : 1989D80023
Par jugement en date du 13.04.2018, le Tribunal de Grande Instance de DIJON a ouvert une procédure de sauvegarde - Mandataire judiciaire : Me Jean Joachim BISSIEUX - 2 B avenue de Marbotte - 21000 DIJON - Administrateur : Me Rémy BOURTOURAULT - 12 Bd Thiers - 21000 DIJON avec la mission d'assister le dirigeant -
18/10/2018
Numéro de gestion : 1989D80023
Par jugement en date du 12.10.2018, le Tribunal de Grande Instance de DIJON a renouvelé pour une durée de six mois, soit jusqu'au 13.04.2019, la période d'observation et a autorisé la poursuite de l'activité jusqu'à cette date.
15/04/2019
Numéro de gestion : 1989D80023
Par jugement en date du 05.04.2019, le Tribunal de Grande Instance de DIJON a autorisé la prolongation exceptionnelle de la période d'observation pour une durée de six mois à compter du 13.04.2019, soit jusqu'au 13.10.2019
17/07/2019
Numéro de gestion : 1989D80023
Par jugement en date du 05.07.2019, le Tribunal de Grande Instance de DIJON a décidé de la continuation de l'activité et arrêté le plan de sauvegarde conformément aux échéanciers prévus au projet de plan. Maintien de Me Jean-Joachim BISSIEUX en qualité de mandataire jusqu'à la fin de la vérification des créances - Commissaire à l'exécution du plan : Me Jean-Joachim BISSIEUX - Fin de la mission de l'administrateur.
