Observations (3)
Numéro de gestion : 1989B80129
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 250 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 38 112.25 EUR TRANSFERT DU SIEGE ET DE L'ETS PRINCIPAL DE SALLANCHES (74700) 12 RUE DE LA PAIX A SALLANCHES (74700) 985 ROUTE DU FAYET A COMPTER DU 01/111991
04/08/2006
Numéro de gestion : 1989B80129
Changement de commissaire(s) aux comptes MR CAYOTTE LUCIEN COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT EST PARTANT. SA AUDIT BUSINESS CONSULTANT COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE EST PARTANT MR BEETSCHEN CLAUDE NOUVEAU MEMBRE EST NOMME COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT. SARL FIDURALP NOUVEAU MEMBRE EST NOMME COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE date d'effet : 31/05/2006
01/01/2009
Numéro de gestion : 1989B80129
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
