Observations (3)
Numéro de gestion : 1989D40094
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 100 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 15 244.90 EUR
30/08/1995
Numéro de gestion : 1989D40094
PROROGATION DE LA DUREE DE LA SOCIETE DE 30 ANS DEMISSION DE MR PARISOT CLAUDE DE SES FONCTIONS DE CO GERANT, SEUL MR CHARVIN FREDERIC DEMEURE EN FONCTION AVEC LA QUALITE DE GERANT, A COMPTER DU 28/07/95 JOURNAL PUBLICATEUR : VAUCLUSE AGRICOLE DU 03/08/1995
01/01/2009
Numéro de gestion : 1989D40094
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
