Observations (2)
Numéro de gestion : 1998D80072
DEPOT DES ACTES CONSTITUTIFS AU GREFFE DE SALON (13), LE 24.03.89. PUBLICATION : TRAVAUX PUBLICS ET BATIMENT, LE 10.03.89 LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 010 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 153 973.51 EUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 1998D80072
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Annonay a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Aubenas.
