Observations (1)
02/12/2013
Numéro de gestion : 1995A00032
Déclaration d'insaisissabilité des droits de Mr Jean-Daniel RIQUIER, portant sur l'immeuble constituant sa résidence principale sis à Commune de SILLY TILLARD (Oise) 1, Montagne de Boncourt - Commune de MOUY (Oise) 11 Place Cantrel - Commune de NOAILLES (Oise) 40, Allée de Fabignon., reçue par Maître ANDRYSIAK, notaire à NOAILLES, le 19-06-2012 Cette déclaration est publiée au bureau des hypothèques situé à BEAUVAIS et à CLERMONT - Articles L526-1 et L526-2 du code de commerce -
