Observations (3)
Numéro de gestion : 2000D70636
**** LE CANTON DE MONTCEAU LES MINES DEPENDANT INITIALEMENT DU RESSORT DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON/SAONE A ETE RATTACHE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT PAR LE DECRET No 99 - 659 DU 30 JUILLET 1999 A EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 80 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 12 195.92 EUR
22/11/2007
Numéro de gestion : 2000D70636
Modification relative aux dirigeants à compter du 17/11/2007 : Nouvelle adresse personnelle des propriétaires de parts sociales : 45 Route de Montcenis 71450 BLANZY Transfert du siège social et Etablissement principal à compter du 17/11/2007 : Ancienne adresse : 3 RUE EUGENE POTTIER - MONTCEAU LES MINES 71300 MONTCEAU LES MINES Nouvelle adresse : 45 route de Montcenis 71450 Blanzy journal Annonces Légales "LA RENAISSANCE" du 23/11/2007
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000D70636
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
