Observations (10)
11/04/2003
Numéro de gestion : 2001A00172
DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 11/04/2003
02/07/2003
Numéro de gestion : 2001A00172
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 27/06/2003, MONSIEUR FRANCOIS BRUNAS A ETE NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT A COMPTER DU 27/06/2003 Date d'effet : 27/06/2003
24/06/2003
Numéro de gestion : 2001A00172
(Procédures collectives) EN DATE DU 20/06/2003, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 2 MOIS A COMPTER DU 20/06/2003 Date d'effet : 20/06/2003
11/04/2003
Numéro de gestion : 2001A00172
(Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 11/04/2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: MR BERNARD CLEMENT JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR GILBERT OUILLAC REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME MARIOTTI 5 RUE MATHIEU CROS 81090 VALDURENQUE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 11/04/2003 A COMPTER DU 11/04/2003 Date d'effet : 11/04/2003
23/04/2003
Numéro de gestion : 2001A00172
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 18/04/2003, MONSIEUR JEAN POURSINES A ETE NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT A COMPTER DU 18/04/2003 Date d'effet : 18/04/2003
23/04/2003
Numéro de gestion : 2001A00172
(Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES EN DATE DU 18/04/2003 NOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR ME SAVENIER JEAN JACQUES 10 RUE CROIX BLANCHE ALBI A COMPTER DU 18/04/2003 Date d'effet : 18/04/2003
22/07/2003
Numéro de gestion : 2001A00172
ORDONNANCE DE MR LE JUGE COMMISSAIRE EN DATE DU 17 JUILLET 2003 FIXE LA DATE BUTOIR POUR LA RECEPTION DES OFFRES AU JEUDI 14 AOUT 2003 A 12 H Date d'effet : 17/07/2003
23/07/2003
Numéro de gestion : 2001A00172
SUIVANT ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE EN DATE DU 7 JUILLET 2003 NOMINATION D'UN CONTROLEUR OCP REPARTITION SAS 2 RUE GALIEN 93587 SAINT OUEN Date d'effet : 07/07/2003
21/10/2003
Numéro de gestion : 2001A00172
Plan de redressement / cession SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 10/10/2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES A ARRETE LE PLAN DE CESSION DE L'ENTREPRISE AU PROFIT DE MME TARODO DE LA FUENTE ET A DESIGNE MAITRE SAVENIER JEAN JACQUES 10 RUE CROIX BLANCHE ALBI EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN A COMPTER DU 10/10/2003 Date d'effet : 10/10/2003
23/03/2012
Numéro de gestion : 2001A00172
Clôture des opérations de redressement judiciaire pour exécution du plan de cession EN DATE DU 23/03/2012, JUGEMENT PRONONCANT LA CLOTURE DU PLAN DE CESSION REDRESSEMENT JUDICIAIRE : 11/04/2003 A COMPTER DU 23/03/2012 Date d'effet : 23/03/2012
