Observations (8)
23/03/1989
Numéro de gestion : 1989B00097
Historique des observations depuis le 23/03/1989 : PUBLICITE DE CONTITUTION : LE COURRIER FRANCAIS ACHAT DE LA STE ETS SEJALON (RCS POITIERS B 326 680 063 - 66 B 04 MODIFIE LE 4.8.89) AU PRIX DE 100.000 F. COURRIER FRANCAIS DU 19.05.1989. OPPOSITIONS : ME GUILLET NOTAIRE 86200 LOUDUN. 1ER AVIS PUBLIE AU BODACC DU 29.06.1989. - AU 30.11.1992 FUSION ABSORPTION DE LA SA LUSSAC INDUSTRIES (RCS POITIERS B 378 855 761).
23/03/1989
Numéro de gestion : 1989B00097
: JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS DU 25 01.1993 : OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE. JU GE COMMISSAIRE : MR BOINOT. REPRESENTANT DES CREAN CIERS : ME MUNAUX 22 BLD DE LATTRE DE TASSIGNY POI TIERS. ADMINISTRATEUR : ME CHASSAGNON 20 BD ALEXAN DRE 45000 ORLEANS, AVEC MISSION DE SUBSTITUER LE DEBITEUR. DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS FIXEE AU 22.01.1993.
26/06/1992
Numéro de gestion : 1989B00097
- Non dissolution de la société malgré capitaux propres inférieurs à + 1/2 du capital social, suite à décision du 26/06/1992.
16/02/1993
Numéro de gestion : 1989B00097
: JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS DU 15 02.1993 : AUTORISATION DE POURSUITE D'ACTIVITE JUS QU'AU 29.03.1993.
30/03/1993
Numéro de gestion : 1989B00097
: JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS DU 29 03.1993 : ARRET DU PLAN DE CESSION PARTIELLE. JUGE COMMISSAIRE : MR BOINOT. COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME MUNAUX 22 BD DE LATTRE DE TASSIGNY.
06/04/1993
Numéro de gestion : 1989B00097
: JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS DU 05 04.1993 : AUTORISATION DE POURSUITE D'ACTIVITE A L'ETABLISSEMENT DE LUSSAC LES CHATEAUX JUSQU'AU 29.04.1993
20/04/1993
Numéro de gestion : 1989B00097
: JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS DU 19 04.1993 : ARRET DE L'EXPLOITATION A LUSSAC LES CHATEAUX.
01/01/2002
Numéro de gestion : 1989B00097
: Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
