Observations (3)
Numéro de gestion : 1989B80017
DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 28 mars 1989 -No 88 - JOURNAL DU DIOIS du 10 mars 1989
Numéro de gestion : 1989B80017
CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE:CODE APE: 452V TRAVAUX DE MACONNERIE GENERALE La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001 : ANCIEN MONTANT : 80 000.00 FRFNOUVEAU MONTANT : 12 195.92 EUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 1989B80017
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Die a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans sur Isère.
