Observations (3)
20/11/2003
Numéro de gestion : 2003D60155
Historique des observations depuis le 20/11/2003 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A768 le 20/11/2003 --- Publicité au Journal : LA GAZETTE --- Parution au Journal le 06/09/2003
01/01/2009
Numéro de gestion : 2003D60155
: Le Tribunal de Commerce de Saint-Omer a été rattaché au Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
01/01/2009
Numéro de gestion : 2003D60155
Greffe précédent : 6204 (SAINT OMER).
