Observations (2)
16/08/2004
Numéro de gestion : 1989B40169
Vente d'une branche d'activité VENTE AUX TRANSPORTS DELESTREZ - RCS BETHUNE 452 146 749 D'UNE PARTIE DU FONDS CORRESPONDANT A L'ACTIVITE DE TRANSPORTS ROUTIERS : TRANSPORTS ROUTIERS DE MARCHANDISES POUR LE COMPTE D'AUTRUI - TRANSPORTS ROUTIERS : LOCATION DE VEHICULES POUR LE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES - Date d'effet : 22/06/2004
01/01/2009
Numéro de gestion : 1989B40169
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
