Observations (4)
31/03/1989
Numéro de gestion : 1989B00131
Historique des observations depuis le 31/03/1989 : Fonds reçu en location gérance de Monsieur PAPOUIN Pierre RCS EVREUX A 780 839 346 a compter du 01 février 1989 ENSEIGNE : "PAPOUIN PERE ET FILS" $$$06/07/1994 Par Modification en date du 29.06.1994 : Monsieur Pierre PAPOUIN a vendu à la SARL PAPOUIN PERE ET FILS à compter du 05.05.1994. Par suite de la vente du fonds commercial et artisanal, il a été mis fin purement et simplement au contrat de location gérance entre Monsieur Pierre PAPOUIN et la SOCIETE PAPOUIN Père et fils, en date du 05.05. 1994 $$$06/02/1997 Ancienne Dénomination : PAPOUIN PERE ET FILS Nouvelle Dénomination : SARL PAPOUIN à compter du 01.01.1997 Mention du 24/10/2002 : ANCIENNE DENOMINATION : SARL PAPOUIN NOUVELLE DENOMINATION : HISTOIRE DE TOIT A COMPTER DU 23.09.2002
06/06/2013
Numéro de gestion : 1989B00131
Jugement du tribunal de commerce de Evreux prononce en date du 06/06/2013 , la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 04/06/2013 , désigne liquidateur Me Berel Marc 31 Rue Henry 76500 Elbeuf , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc L'activité est maintenue jusqu'au 06/09/2013 .
12/03/2020
Numéro de gestion : 1989B00131
Jugement du tribunal de commerce de Evreux en date du 12/03/2020, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 12/03/2020
12/03/2020
Numéro de gestion : 1989B00131
Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse.
