Observations (2)
Numéro de gestion : 1989A40055
Par jugement en date du 13 juin 1990, le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'HAZEBROUCK à compétence commerciale a prononcé l'ouverture de REDRESSE- MENT JUDICIAIRE de M. et Mme DIERYCK-THIBOUT René, alimentation générale, NIEPPE 213 Rue du Général de Gaulle. Maître MIQUEL (351 Bd Pasteur Résidence Maupassant à DOUAI) a été nommé représentant des créanciers et Madame de BOISSAC-GUIR, Juge Commissaire. Les créanciers sont invités à produire leurs créances au représentant des créanciers dans les DEUX MOIS à dater de l'insertion qui paraîtra au BO- DACC et ce, à peine de forclusion (MODIFICATION No 938 DU 06.12.1990). Par jugement en date du 26 septembre 1990, le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'HAZEBROUCK à compétence commerciale a mis fin à la période d'observation et a prononcé la LIQUIDATION JUDICIAIRE de M. DIERYCK René, alimentation générale, à NIEPPE 213 Rue du Général de Gaulle. Maître MIQUEL (351 Bd Pasteur Résidence Maupassant à DOUAI) a été nommé mandataire liquidateur et Madame de BOISSAC-GUIR, Juge Commissaire, a été maintenue dans ses fonctions (MODIFICATION No 939 DU 06.12.1990).
01/01/2009
Numéro de gestion : 1989A40055
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Hazebrouck ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dunkerque. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dunkerque décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
