Observations (5)
30/10/1989
Numéro de gestion : 1989D40038
SUIVANT PV D'ASSEMBLEES DU 31.08.89 DEMISSION DE MESSIEURS PERCHER JOSEPH ET PERCHER CLAUDE DE LEURS FONCTIONS DE CO-GERANTS. NOMINATION DE MONSIEUR JEAN YVES PERCHER EN QUALITE DE GERANT. MODIFICATION DE LA DENOMINATION SOCIALE : ANCIENNE DENOMINATION SCEA PERCHER FRERES, NOUVELLE DENOMINATION : SCEA PERCHER FRERES ET FILS. A COMPTER DU 31.08.89
20/11/1991
Numéro de gestion : 1989D40038
SUIVANT PV D'ASSEMBLEE EN DATE DU 31.08.91, NOMINATION DE MME PERCHER NEE BOHUON ANNICK EN QUALITE DE CO-GERANTE EN REMPLACEMENT DE MR PERCHER JOSEPH DEMISSIONNAIRE A COMPTER DU 31.08.91 - CHANGEMENT DE DENOMINATION : ANCIENNE MENTION : PERCHER FRESRES ET FILS SCEA - NOUVELLE MENTION : DOMAINE PERCHER SCEA A COMPTER DU 31.08.91
14/09/1994
Numéro de gestion : 1989D40038
SUIVANT PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE EN DATE DU 31.08.94, AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL DE 4.000 F, CE QUI LE PORTE DESORMAIS DE 25.000 F A 29.000 F A COMPTER DU 31.08.94
01/01/2009
Numéro de gestion : 1989D40038
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saumur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Angers. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Angers décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1989D40038
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 29 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 4 421.02 EUR
