Observations (3)
01/01/2009
Numéro de gestion : 2003A40043
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
06/07/2004
Numéro de gestion : 2003A40043
OUVERTURE ETS SECONDAIRE SIS A GORDES 84220 LA CERISAIE LES IMBERTS Date d'effet : 15/04/2004
17/02/2003
Numéro de gestion : 2003A40043
RECTIFICATIF DE LA DATE DU TRANSFERT SUR PERNES LES FONTAINES ANCIENNE : 4 AVRIL 2002, NOUVELLE : 1ER JANVIER 2003
