10/10/1994
Numéro de gestion : 1989D80046
Prolongation de la période d'observation SUIVANT JUGEMENT DU TRIBUNAL DE BOURGOIN JALLIEU EN DATE DU 3 OCTOBRE 1994 LA SCI CHALET CAMILLE A ETE AUTORISEE A POURSUIVRE SON ACTIVITE POUR UNE NOUVELLE PERIODE DEVANT EXPIRER LE 9 JANVIER 1995 EN VUE DE L'ETABLISSEMENT D'UN BILAN ECONOMIQUE ET SOCIAL ET DE PROPOSITIONS TENDANT A LA CONTINUA- TION OU A LA CESSION DE L'ENTREPRISE, A COMPTER DU 03/10/94
Numéro de gestion : 1989D80046
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 20 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 3 048.98 EUR
18/04/1994
Numéro de gestion : 1989D80046
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée JUGEMENT D'OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE : 11 AVRIL 1994 POURSUITE D'ACTIVITE AUTORISEE JUSQU'AU 3 OCTOBRE 1994 JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE : MADAME VERGER JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MONSIEUR VIGNAL REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME BERMOND 14 RUE EDOUARD HERRIOT 38300 BOURGOIN JALLIEU DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 25 MARS 1994 LES CREANCIERS SONT INVITES A DECLARER LEURS CREANCES ENTRE LES MAINS DU REPRESENTANT DES CREANCIERS. PUBLICITE : LE COURRIER DE BOURGOIN JALLIEU DU 15 AVRIL 1994 A COMPTER DU 11/04/94
17/01/1995
Numéro de gestion : 1989D80046
Prolongation de la période d'observation SUIVANT JUGEMENT DU TRIBUNAL DE BOURGOIN JALLIEU EN DATE DU 9 JANVIER 1995 LA SCI CHALET CAMILLE A ETE AUTORISEE A POURSUIVRE SON ACTIVITE POUR UNE NOUVELLE PERIODE DEVANT EXPIRER LE 3 AVRIL 1995 EN VUE DE L'ETABLISSEMENT D'UN BILAN ECONOMIQUE ET SOCIAL ET DE PROPOSITIONS TENDANT A LA CONTINUA- TION OU A LA CESSION DE L'ENTREPRISE, A COMPTER DU 09/01/95
06/04/1995
Numéro de gestion : 1989D80046
Prolongation de la période d'observation SUIVANT JUGEMENT DU TRIBUNAL DE BOURGOIN JALLIEU EN DATE DU 3 AVRIL 1995, LA SCI CHALET CAMILLE A ETE AUTORISEE A POURSUIVRE SON ACTIVITE POUR UNE NOUVELLE PERIODE DEVANT EXPIRER LE 24 AVRIL 1995 EN VUE DE L'ETABLISSEMENT D'UN BILAN ECONOMIQUE ET SOCIAL ET DE PROPOSITIONS TENDANT A LA CONTI- NUATION OU A LA CESSION DE L'ENTREPRISE, A COMPTER DU 03/04/95
09/05/1995
Numéro de gestion : 1989D80046
Prolongation de la période d'observation SUIVANT JUGEMENT DU TRIBUNAL DE BOURGOIN JALLIEU EN DATE DU 24 AVRIL 1995, LA SCI CHALET CAMILLE A ETE AUTORISEE A POURSUIVRE SON ACTIVITE POUR UNE NOUVELLE PERIODE DEVANT EXPIRER LE 15 MAI 1995 EN VUE DE L'ETABLISSEMENT D'UN BILAN ECONOMIQUE ET SOCIAL ET DE PROPOSITIONS TENDANT A LA CONTI- NUATION OU A LA CESSION DE L'ENTREPRISE, A COMPTER DU 24/04/95
19/05/1995
Numéro de gestion : 1989D80046
Prolongation de la période d'observation SUIVANT JUGEMENT DU TRIBUNAL DE BOURGOIN JALLIEU EN DATE DU 15 MAI 1995, LA SCI CHALET CAMILLE A ETE AUTORISEE A POURSUIVRE SON ACTIVITE POUR UNE NOUVELLE PERIODE DEVANT EXPIRER LE 9 OCTOBRE 1995 EN VUE DE L'ETABLISSEMENT D'UN BILAN ECONOMIQUE ET SOCIAL ET DE PROPOSITIONS TENDANT A LA CONTINUA- TION OU A LA CESSION DE L'ENTREPRISE, A COMPTER DU 15/05/95
24/10/1995
Numéro de gestion : 1989D80046
Liquidation judiciaire JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGOIN DU 16 OCTOBRE 1995, PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SCI CHALET CAMILLE, DESIGNANT ME BERMOND DEMEURANT 14 RUE EDOUARD HERRIOT 38300 BOURGOIN JALLIEU, EN QUALITE DE LIQUIDATEUR, A COMPTER DU 16/10/95
01/01/2009
Numéro de gestion : 1989D80046
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bourgoin Jallieu a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Vienne.
19/10/2017
Numéro de gestion : 1989D80046
Jugement du Tribunal de Grande Instance de Bourgoin-Jallieu en date du 05/10/2017 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
19/10/2017
Numéro de gestion : 1989D80046
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Grande Instance de Bourgoin-Jallieu en date du 05/10/2017 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
