Observations (3)
01/01/2009
Numéro de gestion : 2001B00097
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
16/02/2009
Numéro de gestion : 2001B00097
Achat d'une branche d'activité de négoce dépendant d'un fonds de plus grande importance de tous articles d'ameublement et notamment de matelas sommiers literie fauteuil canapés chaises sise et exploitée à CONFOLENS 16500 la Croix St Georges acquis au prix stipulé de 272 600 Euros rattaché au fonds principal sis à Saint Forgeot 71400 Autun Activité : négoce ameublement matelas literie fauteuils canapés chaises négoce de tous articles d'ameublement matelas sommiers literie fauteuils canapés chaises Précédent propriétaire : HBS FRANCE Publication légale : Sud Ouest Publicité du 11/02/2009 Oppositions : 16500 CONFOLENS, La Croix Saint Georges
Numéro de gestion : 2001B00097
LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUTUN A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
