Observations (3)
23/08/1996
Numéro de gestion : 2000A01470
TRANSFERT DE L'ACTIVITE DE 8 ALLEE DE CHAVROCHE 63340 LE BREUIL SUR COUZE A FENIERS COMMUNE DE BEAULIEU 63570 A COMPTER DU 20/07/96
22/09/2011
Numéro de gestion : 2000A01470
Déclaration d'insaisissabilité de la résidence principale - Art. 526-2 du CC à compter du 16/06/2011 Adresse : FENIERS - BEAULIEU 63570 BRASSAC LES MINES Acte de ME CHAMPEIX C HRISTIAN ,Notaire à St Germain Lembron
Numéro de gestion : 2000A01470
LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ISSOIRE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT FERRAND PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
