25/09/2001
Numéro de gestion : 1997A70026
PAR JUGEMENT, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ELBEUF NOMME MR CHRISTIAN WATTENHOFER, JUGE-COMMISSAIRE, EN REMPLACEMENT DE MR CLAUDE PARAIN, DEMISSIONNAIRE ET MR JEAN-CLAUDE DELAHAYE, JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT Date d'effet : 07/09/2001
06/12/2000
Numéro de gestion : 1997A70026
PAR JUGEMENT, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ELBEUF OUVRE UNE PROCEDURE SIMPLI- FIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'ENCONTRE DE MR BAY ABDOULAYE DESIGNE MR CLAUDE PARAIN JUGE-COMMISSAIRE DESIGNE MR CHRISTIAN LEVASSEUR JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT DESIGNE MAITRE MARC BEREL 31 RUE HENRY 76500 ELBEUF REPRESENTANT DES CREANCIERS FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 01/12/2000 FIXE LA PERIODE D'OBSERVATION A 2 MOIS Date d'effet : 01/12/2000
07/02/2001
Numéro de gestion : 1997A70026
PAR JUGEMENT, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ELBEUF RENOUVELLE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR DEUX MOIS Date d'effet : 02/02/2001
13/04/2001
Numéro de gestion : 1997A70026
PAR JUGEMENT, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ELBEUF RENOUVELLE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UN MOIS Date d'effet : 06/04/2001
10/05/2001
Numéro de gestion : 1997A70026
PAR JUGEMENT, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ELBEUF RENOUVELLE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR DEUX MOIS Date d'effet : 04/05/2001
12/07/2001
Numéro de gestion : 1997A70026
PAR JUGEMENT, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ELBEUF PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE, SANS MAINTIEN D'ACTIVITE, A L'ENCONTRE DE MR ABDOULAYE BA CONFIRME MR CLAUDE PARAIN, JUGE-COMMISSAIRE CONFIRME MR CHRISTIAN LEVASSEUR, JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT NOMME MAITRE MARC BEREL, 31 RUE HENRY 76500 ELBEUF, LIQUIDATEUR Date d'effet : 06/07/2001
01/01/2009
Numéro de gestion : 1997A70026
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Elbeuf ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Rouen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Rouen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
22/01/2009
Numéro de gestion : 1997A70026
Changement de juge-commissaire : Suivant ordonnance en date du 22/01/2009, le Président du Tribunal de commerce de ROUEN a nommé Juge-commissaire : M. Jean-Claude DELAHAYE en remplacement de M. Christian WATTENHOFER.
