30/05/2018
Numéro de gestion : 1989B00101
Remplacement d'un mandataire de justice Par ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Castres en date du 15/05/2018, il a été procédé au remplacement du mandataire liquidateur dans la procédure de liquidation judiciaire ; SCP VITANI-BRU représentée par Me BRU - ZAC Le Causse - Espace Entreprise - 81100 CASTRES a été désignée pour exercer ces fonctions, en remplacement de Maître MARIOTTI. Date d'effet : 15/05/2018
11/07/2003
Numéro de gestion : 1989B00101
DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 11/07/2003
11/07/2003
Numéro de gestion : 1989B00101
(Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 11/07/2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: MR REGIS ANDRIEU JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR GILBERT OUILLAC REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME MARIOTTI 5 RUE MATHIEU CROS 81090 VALDURENQUE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 11/07/2003 A COMPTER DU 11/07/2003 Date d'effet : 11/07/2003
04/08/2003
Numéro de gestion : 1989B00101
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 04/08/2003, MONSIEUR JEAN POURSINES A ETE NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT A COMPTER DU 04/08/2003 Date d'effet : 04/08/2003
05/08/2003
Numéro de gestion : 1989B00101
(Procédures collectives) EN DATE DU 04/08/2003, JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE A NOMME MAITRE MARIOTTI FABRICE 5 RUE MATHIEU CROS VALDURENQUE COMME LIQUIDATEUR, MAINTIENT AU 11/07/2003 LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS SANS POURSUITE D'ACTIVITE REDRESSEMENT JUDICIAIRE : 11/07/2003 A COMPTER DU 04/08/2003 Date d'effet : 04/08/2003
05/08/2003
Numéro de gestion : 1989B00101
(Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 04/08/2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES DESIGNE MR MILESI BRUNO EN REY 81290 LABRUGUIERE ANCIEN DIRIGEANT DE LA SOCIETE FORESTIERE DU MIDI SARL AVEC POUVOIR DE REPRESENTER LADITE SOCIETE EN QUALITE DE ADMINISTRATEUR AD HOC A COMPTER DU 04/08/2003 Date d'effet : 04/08/2003
07/10/2003
Numéro de gestion : 1989B00101
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 03/10/2003, MONSIEUR MICHEL ALQUIER A ETE NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT A COMPTER DU 03/10/2003 Date d'effet : 03/10/2003
22/10/2003
Numéro de gestion : 1989B00101
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 17/10/2003, MONSIEUR FRANCOIS BRUNAS A ETE NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT A COMPTER DU 17/10/2003 Date d'effet : 17/10/2003
24/10/2003
Numéro de gestion : 1989B00101
SUIVANT ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE EN DATE DU 20 OCTOBRE 2003 NOMINATION D'UN CONTROLEUR MSA 14 RUE DE CIRON 81017 ALBI CEDEX 9 Date d'effet : 20/10/2003
21/02/2006
Numéro de gestion : 1989B00101
(Procédures collectives) EN DATE DU 17/02/2006, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF REDRESSEMENT JUDICIAIRE : 11/07/2003 A COMPTER DU 17/02/2006 Date d'effet : 17/02/2006
11/09/2007
Numéro de gestion : 1989B00101
SUIVANT JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES EN DATE DU 7 SEPTEMBRE 2007 REOUVERTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE MANDATAIRE LIQUIDATEUR : MAITRE MARIOTTI FABRICE 5 RUE MATHIEU CROS VALDURENQUE JUGE COMMISSAIRE MR ANDRIEU , JUGE SUPPLEANT MR ALQUIER
Numéro de gestion : 1989B00101
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 75 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 11 433.68 EUR
