Observations (6)
28/11/2018
Numéro de gestion : 2007B40670
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure Par jugement du 21/11/2018, le tribunal de commerce d'Avignon a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, a désigné en qualité de liquidateur SELARL ETUDE BALINCOURT représentée par Me Frédéric TORELLI 4, impasse Plat Boulevard St Jean 84000 Avignon Date d'effet : 21/11/2018
03/06/2009
Numéro de gestion : 2007B40670
Ouverture de l'établissement complémentaire à compter du 24/04/2009 Acquisition d'un fonds à compter du 24/04/2009 sis à MORNAS (84550) 7 cours des platanes
01/01/2009
Numéro de gestion : 2007B40670
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
30/08/2017
Numéro de gestion : 2007B40670
Cessation complète d'activité - Art. R123-125 à compter du 31/08/2017
05/04/2018
Numéro de gestion : 2007B40670
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement du 04/04/2018, le tribunal de commerce d'Avignon a ouvert une procédure de redressement judiciaire, a désigné en qualité de mandataire judiciaire SELARL ETUDE BALINCOURT représentée par Me Frédéric TORELLI - 4, impasse Plat - Boulevard St Jean - 84000 Avignon, a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois et a fixé la date de cessation des paiements au 31/08/2017 Date d'effet : 04/04/2018
18/12/2019
Numéro de gestion : 2007B40670
Clôture de la liquidation judiciaire pour extinction du passif Par jugement du 16/12/2019, le tribunal de commerce d’Avignon a prononcé la clôture pour extinction du passif.Date d'effet : 16/12/2019
