Observations (4)
27/06/1990
Numéro de gestion : 1989B00275
SUIVANT JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS LE 27 JUIN 1990, PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE - REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME DUVAL 54 RUE CHEVRE ANGERS - DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 27 JUIN 1990 AINSI QUE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE LIQUIDATEUR : ME DUVAL 54 RUE CHEVRE ANGERS A COMPTER DU 270690
10/04/1991
Numéro de gestion : 1989B00275
JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS LE 10 AVRIL 1991 PRONONCANT LE JUGEMENT EN COMBLEMENT DE PASSIF A HAUTEUR DE 500000 F POUR MR GASSMANN JEAN CLAUDE GERANT DE LA SARL MOZE BOIS.
29/09/1993
Numéro de gestion : 1989B00275
Divers procédures collectives JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS LE 290993 PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF
Numéro de gestion : 1989B00275
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
