Observations (8)
26/01/2009
Numéro de gestion : 1989A50123
: Ordonnance de Mr le Président du TC de COMPIEGNE du 26/01/2009 nommant Mr Jean-Jacques FERNANDEZ en qualité de Juge Commissaire.
30/09/2004
Numéro de gestion : 1989A50123
: Jugement du Tribunal de Commerce de SENLIS du 30/09/2004 ouvrant une Procédure Simplifiée de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 30/01/2005. Cessation des paiements en date du 17/05/2004. Juge Commissaire : MME AGUETTANT Catherine Représentant des Créanciers : ME LEBLANC Geneviève 105 rue Henri Pauquet 60100 CREIL
27/01/2005
Numéro de gestion : 1989A50123
: Jugement du Tribunal de Commerce de SENLIS du 27/01/2005 prolongeant la période d'observation jusqu'au 30/05/2005.
19/05/2005
Numéro de gestion : 1989A50123
: Jugement du Tribunal de Commerce de SENLIS du 19/05/2005 arrêtant le plan de redressement par continuation de l'entreprise. Commissaire à l'exécution du plan : SCP LEBLANC-LEHERICY rep Me LEBLANC 105 rue Henri Pauquet 60100 CREIL
06/11/2008
Numéro de gestion : 1989A50123
: Jugement du Tribunal de Commerce de Senlis du 06/11/2008 prononçant la résolution du plan et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire. Cessation des paiements : 19 mai 2008. Juge Commissaire : Mr Jean-Jacques FERNANDEZ Liquidateur : Sté LEBLANC-LEHERICY-HERBAUT en la personne de Me Leblanc 105 rue Henri Pauquet 60100 Creil
07/12/2009
Numéro de gestion : 1989A50123
: Ordonnance de Mr le Président du TC de COMPIEGNE du 07/12/2009 nommant Mr Jean ROIG en qualité de Juge Commissaire en remplacement de Mr FERNANDEZ.
19/10/2011
Numéro de gestion : 1989A50123
Jugement du tribunal de commerce de Compiegne en date du 19/10/2011 , prononce la clôture pour extinction du passif , nom du juge commissaire : M. Roig Jean , nom du liquidateur : SCP Leblanc-Lehericy-Herbaut en la personne de Me Leblanc
Numéro de gestion : 1989A50123
- Date de cessation d'activité : 06/11/2008.
