Observations (2)
30/09/2010
Numéro de gestion : 2000D00254
Mise à jour relative aux associés à compter du 24/08/2010 : Nouveau : TREFFOT Danièle, Associé Société Civile Changement de qualité : MARTINET Roland, Gérant(e) devient Gérant associé
Numéro de gestion : 2000D00254
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LOUHANS A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE PAR LE DECRET N 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 01 JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 20 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 3 048.98 EUR